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Un couple regarde une propriété nouvellement achetée

Découverte de vices cachés dans la maison après l’achat ? Voici ce qu’il faut savoir

30/11/2022
vices cachés

Les vices cachés sont le cauchemar de tout propriétaire. Vous avez acheté une maison et vous vous retrouvez soudain devant le fait accompli. Que vous ayez acheté une nouvelle construction ou une maison d'âge moyen, il n’est jamais agréable de découvrir un vice caché. Voilà pourquoi nous souhaitons vous informer au mieux sur les démarches que vous pouvez entreprendre. Dans cet article, nous allons évoquer :

 

Que sont les vices cachés ?

Salle à manger lumineuse de style scandinave

Les vices cachés sont des éléments qui endommagent l’habitation et empêchent son utilisation normale. Plus précisément, ils sont assortis de certaines conditions. L’une d’entre elles figure dans leur dénomination : le vice doit être caché pour l'acheteur. L'acheteur ne peut pas constater lui-même le vice.

En outre, le vice doit également restreindre l'utilisation normale du logement. Il ne peut également être considéré comme vice caché que s'il était déjà présent lors de la vente.

En tant qu'acheteur, vous devez donc être en mesure d’apporter de nombreuses preuves :

  • Le vice était déjà présent au moment de l'achat
  • Le vice n'était pas visible au moment de l'inspection
  • Le vice est grave et empêche l'utilisation normale de l’habitation
  • Le vendeur avait connaissance du vice

En outre, il importe aussi d'agir rapidement. La loi ne précise pas le délai dont vous disposez pour signaler un vice caché, mais seulement « à bref délai ». Cette mention est donc ouverte à l'interprétation et dépend bien souvent de la situation particulière. Ne laissez donc pas traîner les choses, mais prenez le taureau par les cornes.

Vices cachés fréquents dans une maison

Humidité

L'humidité peut être considérée comme un vice caché dans une habitation. En effet, l'humidité n'est pas toujours visible. Si vous constatez un problème pendant votre visite de la maison, vous devez le signaler immédiatement au vendeur, car il s’agit alors d’un vice visible. Pensez aux moisissures, aux taches d'humidité, au bois pourri... Les vices visibles sont consignés dans le contrat de vente. Par la suite, vous ne pourrez plus reprocher ces vices au vendeur.

Les problèmes d'humidité peuvent parfois être camouflés, par exemple, en repeignant le mur juste avant le processus de vente, ce qui permet de dissimuler les taches d’humidité. Au bout de quelques semaines, la tache d'humidité réapparaît, car ce n’est pas un petit coup de peinture qui résout le problème.
Expertise gratuite

Amiante

L'utilisation d’amiante n'est pas toujours visible à l'œil nu non plus. Depuis le début des années 1990, il est interdit de travailler avec ce matériau, mais nous le rencontrons encore souvent dans les anciennes maisons. Voilà pourquoi vous devez impérativement vous renseigner sur le matériau de couverture ou d’isolation utilisé dans la maison.

Attention ! Pour votre santé, il est préférable de demander à une entreprise spécialisée d’éliminer l’amiante.

Fuites

Une femme examine la valeur énergétique de sa maison

Généralement, une fuite dans une canalisation est cachée dans le mur, et peut parfois mettre un certain temps avant de se manifester. Des taches d'humidité et des moisissures peuvent se former tout en passant inaperçues. Une fuite peut également impacter les factures d’eau. Votre consommation d'eau est élevée, votre facture aussi mais ce n’est pas tout. Une fuite peut également affecter votre consommation d'énergie. Une fuite dans une canalisation peut donc être source de grandes contrariétés à plusieurs égards.

Si vous pensez être confronté à une fuite, contactez Aquadetect pour détecter la fuite.

Chaudière de chauffage central défectueuse

Une chaudière de chauffage centrale défectueuse dans une habitation est le genre d’expérience que l’on préfère éviter. Tout comme une fuite, ce vice a un impact considérable sur votre facture énergétique. Vous devez chauffer davantage votre habitation pour atteindre la température souhaitée.

Quels sont vos droits en cas de vices cachés ?

Que faire si vous découvrez des vices cachés dans votre habitation ?

Si vous constatez la présence d’humidité dans une nouvelle maison, agissez immédiatement ! Vous pouvez envoyer une mise en demeure au vendeur par lettre recommandée. Si vous n'obtenez pas de réponse, vous pouvez faire appel à un avocat.

Avant d'engager une action en justice, rassemblez des preuves. À cet effet, contactez des professionnels pour analyser votre problème et en déterminer l’origine.

Si le vice caché est très grave, vous pouvez demander à rendre le bien et à être remboursé. S'il est prouvé que le vendeur n'était pas de bonne foi, vous pouvez choisir de conserver le bien et exiger des dommages et intérêts ou une réduction du prix de vente. Le montant des dommages et intérêts sera déterminé par un expert.

Vos droits et obligations en tant qu'acheteur

Un vice caché est souvent signalé après l’achat d’un bien immobilier. La majorité des contrats de vente comportent une clause protégeant le vendeur contre les vices cachés.

Cette clause stipule que :

  • « le vendeur n’est pas responsable des vices cachés »
  • et « le bien est vendu dans l’état où il se trouve ».

Qu'en est-il du vendeur ?

En tant que vendeur, vous êtes toujours censé agir « de bonne foi ». Par conséquent, le vendeur n'est pas responsable des vices cachés s'il ne savait pas qu'il y avait un problème d'humidité dans la maison.

Si le vendeur connaissait le problème d'humidité avant la vente, mais ne l'a pas mentionné avant de signer le contrat de vente, il est responsable. Sa responsabilité est encore plus engagée s'il s'avère qu'il a tenté de dissimuler le problème d'humidité (par exemple en repeignant les murs).

Comment Murprotec peut-elle vous aider en cas de vice caché ?

Murprotec vous propose une analyse gratuite de l'humidité et vous remet ensuite une offre pour le traitement. Après la visite de notre expert, vous pouvez prouver le vice et obtenir une indication du montant à réclamer au vendeur.
Expertise gratuite

Prévention des vices cachés : 3 conseils

  1. Conseil 1 : Visitez le bien à plusieurs reprises
  2. Conseil 2 : Vérifiez les boiseries
  3. Conseil 3 : Si vous connaissez un(e) architecte, demandez-lui de vous accompagner !
Autres conseils pour éviter les vices cachés
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