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Que faire en cas de vice caché après l'achat d'une maison?

02/12/2020
construction et la rénovation

La crainte de tout acheteur, ce sont les vices cachés. Une fois propriétaire, vous remarquez un problème d’humidité dans votre nouvelle maison? L’humidité n’est pas toujours facile à détecter. Nous vous expliquons que faire si vous remarquez un vice caché après l’achat d’une maison.

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L’humidité peut-elle être cachée ?

L’humidité n’est pas toujours visible. Avant d’acheter une maison une série de signes peut vous mettre sur la piste. Nous vous conseillons de visiter plusieurs fois le bien avant de vous décider. Si vous repérez un problème lors de vos visites, vous devez le signaler au vendeur. Il s’agit d’un vice apparent (tache d’humidité, moisissure, bois pourri,…). Il est important de signaler tous les vices apparents avant de signer le contrat de vente. Après, vous ne pourrez plus accuser le vendeur.

Les vices cachés ne se remarquent pas en visitant un bien. L’humidité peut bien sûr être camouflée. Par exemple, le vendeur repeint ses murs pour masquer des taches le temps de la vente. Quelques semaines après, vous voyez des taches apparaître sur vos murs. Il s’agit d’un vice caché.

 

Vice caché: le compromis de vente
Signalez tous les vices apparents avant de signer le contrat de Vente.

Vice caché : quels sont vos droits ?

Il est courant de signaler un vice caché après l’achat d’une maison. Dans la plupart des compromis de vente, il existe une clause qui protège le vendeur du vice caché. Cette clause spécifie que le vendeur n’est pas responsable des vices cachés et que le bien est vendu dans l’état où il se trouve.

En réalité, le vendeur ne sera pas responsable du vice caché s’il est de « bonne foi », s’il ne savait pas que la maison était humide.

Si le vendeur était au courant du problème d’humidité avant la vente mais ne la pas mentionné avant de signer le compromis de vente, il est parfaitement responsable. Il sera encore plus responsable s’il a tenté de camoufler le problème d’humidité (en repeignant les murs par exemple).

Si la « mauvaise foi » du vendeur est prouvée, vous pouvez choisir d’annuler l’achat ou de conserver l’habitation et demander un dédommagement au vendeur.

Que faire en cas de vice caché après l’achat d’une maison?

Si vous remarquez de l’humidité dans une nouvelle maison, agissez vite! Vous pouvez envoyer une mise en demeure au vendeur par courrier recommandé. Si vous ne recevez pas de réponse, faites appel à un avocat.

Avant de lancer des démarches judiciaires, vous devez rassembler des preuves. Vous devrez démontrer qu’il y a un problème d’humidité dans votre habitation et également prouver qu’il était déjà présent avant l’achat de la maison. Contactez des professionnels qui analyseront votre problème et seront à même d’en trouver la source.

Il faudra ensuite prouver que le vendeur était au courant des vices. C’est la partie la plus compliquée.

Si le vice caché est d’une certaine gravité, vous pouvez demander à restituer le bien et à vous faire rembourser. Dans le cas où la mauvaise foi du vendeur est prouvée, vous pouvez choisir de garder la maison et demander un dédommagement, voire une réduction du prix d’achat. Un expert déterminera le montant du dédommagement.

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Notre expert analyse votre problème et en trouve la source. Il vous remet ensuite une offre sur mesure pour traiter l’humidité. Après la visite de notre expert, vous pourrez prouver le vice et avoir une idée du montant à réclamer à votre vendeur.

 
 

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